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Droits des passagers

Informations relatives aux droits des passagers en cas d’interruption de vol au départ d’un aéroport situé sur le territoire de l’UE

Avis aux passagers partant d’un aéroport situé dans l’Union Européenne relatives à nos politiques et leurs droits en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol.

Cet avis comporte d’importantes informations concernant vos droits établis par le règlement (CE) n 261/2004 (« «le règlement ») et s’applique :
  • Uniquement en cas de refus d’embarquement sur un vol opéré par Middle East Airlines au départ d’un aéroport situé dans l’Union Européenne ;
  • Seulement si vous disposez d’une réservation confirmée pour le vol concerné ;
  • Seulement si vous vous présentez avant l’heure limite d’enregistrement ;
  • Uniquement au cas où votre vol serait annulé par la compagnie MEA ;
  • Uniquement au cas où votre vol serait retardé de plus de 4heures au-delà du temps de départ prévu ;
  • Seulement si vous voyagez avec un billet acheté à un tarif accessible au public.

Retards

Conformément au règlement de l’UE un retard a lieu quand un vol est retardé de 4 heures au-delà de l’heure de départ prévue pour les vols de plus de 3500 km, de 3 heures pour les vols de 1500 à 3500 km ainsi que les vols intracommunautaires de plus de 1500 km, et de deux heures ou plus pour tous les vols de 1500 km ou moins. Lorsqu’un long retard est prévu pour votre vol, les passagers ont le droit de recevoir une assistance pendant leur attente. Ceci inclut : des repas et des rafraîchissants en suffisance compte tenu du délai d’attente, un hébergement à l’hôtel si nécessaire y compris les frais de transport depuis l’aéroport jusqu'à l’hôtel et la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques brefs ou d’envoyer deux télécopies ou deux messages électroniques courts.

L’assistance aux passagers pendant leur attente peut être refusée si le fait d’apporter cette assistance causerait lui-même un retard supplémentaire. En cas de retard de plus de 5 heures, vous avez le droit à un remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours pour les parties du voyage non effectuées et pour les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers le point initial de départ.

Vous avez le droit à une indemnisation si vous arrivez à votre destination finale avec un retard de plus de 3 heures à condition que ce retard ne soit imputé à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être empêchées, même si toutes les mesures raisonnables ont été prises. Ces circonstances comprennent à titre d’exemple de mauvaises conditions météorologiques, une instabilité politique, des grèves, des risques sécuritaires ou des lacunes de sûreté imprévues.

Refus d’embarquement

En cas de surbooking, si un embarquement vous est refusé contre votre volonté sur un vol pour lequel vous disposez d’une réservation, vous avez le droit à une assistance et une indemnisation sans délai et à un remboursement conformément à la section « retards » ci-dessus. De plus, vous avez le droit à un réacheminement, dans des conditions de transport comparables, à votre destination finale dans les meilleurs délais.

Vous pourriez également, sous réserve de la disponibilité des sièges, opter pour un réacheminement vers votre destination finale à une date ultérieure à votre convenance, et dans ce cas vous devrez assumer vous-mêmes les frais des repas, de l’hébergement et du transport.

Si on vous refuse un embarquement contre votre volonté ou volontairement, vous avez le droit à un réacheminement ou un remboursement et une indemnisation qui peut être payée par chèque, virement bancaire ou, avec votre accord, sous forme de coupons. L’indemnisation est payée en espèces, par chèque ou virement bancaire ou encore, avec votre accord, sous forme de bons de voyage. Le montant de l’indemnisation qu’on vous propose dépend de la distance du vol prévu ou du vol alternatif. Cette indemnisation est de l’ordre de :
  • 250 euros pour les vols de 1500 km ou moins ;
  • 400 euros pour les vols de 1500 à 3500 km ainsi que les vols intracommunautaires de plus de 1500km ;
  • 600 euros pour les vols de plus de 3500 km.

Lorsqu’un autre vol vous est proposé dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé, de deux heures pour les vols de 1500 km ou moins, ou de 3 heures pour les vols de 1500 à 3500 km et les vols intercommunautaires de plus de 1500 km, ou de 4 heures pour tous les autres vols, le montant de l’indemnisation mentionnée ci-dessus peut être réduit de 50% c.à.d. 125 euros, 200 euros et 300 euros.

Ces droits ne vous sont accordés si on vous a refusé un embarquement pour des motifs valables, comme par exemple des raisons de santé, de sécurité générale ou opérationnelle ou bien des documents de voyage insuffisants.

Annulations

Si le vol pour lequel vous disposez d’une réservation valide est annulé, vous avez le droit à un réacheminement, une assistance et une indemnisation conformément à ce qui précède. Vous ne pouvez prétendre à une indemnisation si l’annulation du vol est attribuée à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, comme par exemple de mauvaises conditions météorologiques, l’instabilité politique, des grèves, des risques sécuritaires et des lacunes imprévues de sûreté du vol.

De même, il n’y a pas lieu d’indemnisation quand les passagers ont été informés de l’annulation du vol :
  • au moins 14 jours avant l’heure de départ prévue ;
  • de 14 à 7 jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue ;
  • moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivée.

Lorsque la MEA n’est pas en mesure d’arranger l’assistance mentionnée ci-dessus, on vous remboursera les dépenses justifiées et raisonnables sur demande en nous écrivant à l’adresse suivante:( xyz2mea.com.lb) Département du service clientèle, Middle East Airlines, P.O.Box : 11-206, Beyrouth- Liban

Appuyez ici pour les détails des points de contact des différents organismes nationaux désignés par chacun des Etats membres chargés de l’application du règlement en question.
 
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