Définition de la Terminologie:
Dans ces Termes et Conditions, sauf différences imposées par le contexte:
- Le terme « Cedar Miles » désigne le programme de fidélisation de la MEA grâce auquel un Membre gagne des miles en voyageant et peut obtenir des primes contre ses miles.
- « Membre » désigne la personne qui est membre du programme de fidélisation de la MEA, et dont le nom est imprimé sur la carte.
- CIN = numéro d’identification d’un contrat
- « Avantages » : facilités, services ou arrangements périodiquement offerts ou à la disposition d’un Membre, au titre de son affiliation au programme de fidélisation de la MEA.
- « Carte » désigne la carte de fidélisation MEA
- « Prime » désigne un billet de voyage offert par le programme de fidélisation de la MEA contre des miles.
- « Partenaires » désigne les compagnies aériennes et autres sociétés non aériens avec lesquelles la MEA est en accord pour gagner et/ou dépenser des miles.
- « Transaction » désigne un acte commercial conséquent à une activité aérienne de la MEA ou d’un de ses partenaires Cedar Miles, ou un service payé par des membres Cedar Miles à des partenaires Cedar Miles non aériens.
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Statut de Membre
- Ce statut de membre Cedar Miles est gratuit et offert à des personnes de plus de 12 ans.
- Ne sont pas admis : les personnes morales, les associations, le personnel des compagnies aériennes, les agents de voyage et les tours opérateurs.
- Les personnes désirant devenir membres Cedar Miles doivent remplir, signer légalement et soumettre le formulaire d’adhésion à Cedar Miles. Ce faisant, elles confirment leur connaissance et acceptation des Termes et Conditions du programme Cedar Miles.
- Cedar Miles se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne qui n’aurait pas satisfait aux critères de participation au programme.
- Une seule demande d’adhésion par personne sera acceptée. Ce statut n’est pas transférable.
- Tout changement de coordonnées doit être avisé par écrit. Les membres doivent garantir l’exactitude des informations fournies à Cedar Miles.
- Toute personne dont la demande a été acceptée par Cedar Miles recevra une documentation personnelle Cedar Miles ; il lui sera attribué un compte individuel, et un numéro individuel d’identification. Ce numéro sera requis pour toute recherche concernant le compte.
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Utilisation de la carte :
- La carte constitue un accord entre la MEA et la personne qui a signé le formulaire d’adhésion.
- La carte est la propriété de la MEA et devra être retournée à la première demande et à échéance du contrat d’adhésion.
- La carte de Membre Cedar Miles n’est pas une carte de crédit.
- Seul le Membre dont le nom figure sur la carte Cedar Miles peut utiliser cette carte.
- Les cartes Prestige et Elite sont valables durant la période indiquée sur ces cartes.
- Les cartes sont attribuées lorsqu’est atteint le nombre nécessaire de miles qualifiants ou de voyages au cours d’une même année civile. Le nombre de miles qualifiants est spécifié sur le relevé de compte du Membre.
- En cas de perte ou vol de sa carte, le Membre devra notifier immédiatement Cedar Miles afin qu’il lui soit délivré une nouvelle carte. Toutefois, Cedar Miles ne peut être tenu responsable en cas d’usage frauduleux de la carte.
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Rupture du contrat d’adhésion
- Tout manquement aux termes et conditions de Cedar Miles, intentionnel ou non, pourrait aboutir, à tout moment et sans préavis, à la rupture du contrat d’adhésion, à l’annulation des primes et/ou des avantages et/ou des miles.
- Sont considérés comme abus aux termes et conditions de la part d’un Membre, selon l’opinion raisonnable de la MEA :
. L’abus de facilités, services, et arrangements dans le cadre du statut de membre Cedar Miles.
. Tout acte frauduleux à l’égard de Cedar Miles ou des partenaires MEA.
. Toute action au détriment des intérêts de la MEA, ou l’usage frauduleux de documents de voyage MEA.
. La fourniture d’informations trompeuses ou le comportement incorrect vis-à-vis de Cedar Miles.
- Le statut de Membre peut prendre fin si ce Membre néglige d’acquérir des miles au-delà d’une période de 36 mois.
- L’exclusion d’un Membre pourrait entraîner un refus à toute demande de ré-adhésion de ce Membre.
- Le statut de Membre prend fin automatiquement au décès du Membre.
- Le statut de Membre prend fin sur demande écrite du Membre, accompagnée d’un retour de la carte coupée en deux.
- Le compte du Membre sera annulé et les miles accumulés seront perdus.
- Le statut de Membre s’annule automatiquement en cas d’un arrêt du programme Cedar Miles.
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Lois applicables/Juridictions
- Le cadre juridique de Cedar Miles est celui de la législation libanaise. En cas de conflit, les tribunaux de Beyrouth ont compétence exclusive.
- Les lois applicables dans certains pays pourraient demander à Cedar Miles d’exiger de nouvelles conditions légales ou de modifier son programme avec effet immédiat et sans préavis.
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Conditions générales
Méthode de calcul :
- Le mile est l’unité de calcul du programme Cedar Miles.
- Les Membres acquièrent un compte personnel dans lequel les miles gagnés sont crédités. Ni les miles ni les comptes ne sont transférables, légués, vendus, ou combinés avec le compte d’une autre personne, participant ou non à ce programme. Les miles ne sont pas la propriété du Membre.
- Les membres d’une même famille et d’une même corporation ne peuvent cumuler les miles sur un même compte sauf dans certains cas de promotions spéciales lancées par Cedar Miles de temps à autre, à sa discrétion.
- les Membres gagnent des miles en voyageant sur les lignes de la MEA ou des compagnies aériennes partenaires Cedar Miles, ou quand ils s’engagent dans des actes commerciaux avec des partenaires Cedar Miles non-aériens.
- Les miles acquis par un Membre en utilisant les services MEA ou des partenaires Cedar Miles sont crédités à son compte quelle que soit l’identité de la personne ou de l’entité achetant les billets ou réglant les services, à la condition que le Membre ait indiqué son numéro de Membre au moment de la réservation de son vol et/ou au moment de l’enregistrement du départ et/ou au moment de la signature d’un contrat en révision des services par un partenaire Cedar Miles.
- Les miles ne peuvent êtres convertis en argent comptant. Les miles ne peuvent êtres vendus. MEA se réserve le droit de poursuivre légalement toute manipulation frauduleuse du compte miles d’un Membre.
- Les Membres doivent personnellement vérifier si leurs miles ont été crédités à leur compte. Dans le cas contraire, ils doivent soumettre les documents nécessaires (billet, carte(s) d’embarquement originaux, numéro d’identification dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de la transaction. Si la MEA trouve la requête justifiée, les miles seront crédités en conséquence. MEA se réserve le droit de demander, à tout moment, certaines pièces justificatives.
- Les miles ne sont pas accordés en cas de vol ou de transaction d’une compagnie aérienne partenaire pour lesquels le Membre obtient les avantages du programme de fidélisation de cette compagnie. Les miles ne sont pas crédités pour une même transaction dans plus d’un programme.
- La MEA peut débiter le compte d’un Membre pour des miles crédités par erreur ou le créditer de miles durant des campagnes promotionnelles.
- Les membres actifs recevront, de façon régulière, un relevé de compte indiquant leur avoir courant et autres informations concernant le programme Cedar Miles. La MEA se réserve le droit de changer la périodicité de l’envoi de ces relevés, à sa discrétion.
- Cedar Miles a le droit, à tout moment, d’annuler, de suspendre, de refuser l’accès et/ou de changer l’un des avantages annoncés au programme.
- Les miles sont crédités sur le compte du Membre selon une procédure préétablie et font l’objet des conditions et restrictions suivantes :
- Les miles sont crédités sur des tarifs et des trajets pris en considération pour l’accumulation de miles à chaque voyage entièrement payé et effectué. Cedar Miles se réserve le droit d’exclure entièrement ou partiellement certains tarifs, trajets et catégories de voyageurs du programme Cedar Miles sur préavis raisonnable.
- Pour un vol direct ou un vol avec escale sans arrêt autorisé les Membres seront crédités du nombre de miles correspondant à la distance ou du nombre minimum de miles séparant les aéroports de départ et d’arrivée du vol, basés sur les points d’origine et de destination indiqués sur le billet ou basés sur le nombre de miles indiqué par la documentation Cedar Miles. Les vols donnant lieu à des correspondances et changements d’avion ou de numéro de vol sont calculés sur la base de secteurs séparés.
- Les miles sont crédités sur la base de la classe de services dûment payés pour le voyage. Cedar Miles et ses partenaires désigne les vols et tarifs pris en considération pour l’accumulation de miles et se réservent le droit de les reconsidérer à tout moment sans préavis et avec effet immédiat.
- La date de valeur des miles à créditer est la date du début du voyage.
- Les miles ne seront pas accordés pour des billets ou coupons non utilisés, venus à expiration, perdus ou retournés pour une compensation monétaire.
- Les miles ne sont pas crédités au compte d’un Membre lorsque, pour des raisons hors contrôle des compagnies aériennes, les vols de l’une des compagnies aériennes associées avec le programme Cedar Miles sont annulés.
- Les miles acquis avec des partenaires Cedar Miles non-aériens sont sujets aux conditions définies par chaque partenaire et spécifiées dans la documentation Cedar Miles ou dans des accords spéciaux avec d’autres compagnies.
Lorsqu’ils utilisent les services fournis par ces partenaires, les Membres doivent s’assurer des conditions d’application.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par les partenaires en référence.
- Les partenaires et compagnies qui ont signé des accords spéciaux assument leur seule responsabilité pour les conditions sous lesquelles ils accordent des miles, en considération de leurs services. Cedar Miles et MEA n’endossent aucune responsabilité concernant l’offre actuelle de services des partenaires. Toute réclamation se référant à ces services devra être exclusivement dirigée vers les partenaires ou les compagnies concernées.
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Billets Primes
- Les primes MEA consistent en billets prime, surclassements et excèdent de bagages qui sont échangés contre des miles (Cedar Miles).
- Un Membre Cedar Miles est la personne qui peut seule demander un billet prime en échange de miles de son compte Cedar Miles, à moins que ce Membre ne signe une lettre destinée au Centre Cedar Miles dans laquelle il demande que son privilège lui soit transféré à une personne spécifiquement désignée.
- Les tableaux de barème de primes sont disponibles auprès de Cedar Miles. La MEA se réserve le droit de modifier ces tableaux à tout moment.
- La MEA et ses partenaires se réservent le droit de modifier les conditions d’attribution de toute prime, en particulier le nombre de miles requis et d’annuler toute prime prévue au programme sans préavis et avec effet immédiat.
- Les Membres qui ont accumulé suffisamment de miles dans leur compte peuvent demander des primes Cedar Miles pour eux-mêmes ou en faveur d’un membre de leur famille directe en remplissant la demande de prime jointe à leur relevé de compte et en l’expédiant par courrier suivant la procédure d’obtention des primes.
- La réservation et les procédures de demandes de primes peuvent être modifiées à tout moment.
- Seuls les miles indiqués sur le dernier relevé de compte seront pris en considération pour déterminer l’actif du compte du Membre.
- Toute demande de prime incluant des miles à péremption le 31 décembre d’une année donnée devrait être reçue par la MEA au plus tard le 15 décembre de cette même année.
- Les demandes de primes doivent être signées par le Membre ou son tuteur légal.
- Les Membres doivent adresser leur demande de prime dans les 14 jours précédant leur date de voyage.
- Après étude de la demande de prime, Cedar Miles débitera le nombre de miles nécessaire à la prime suivant le barème établi. Les miles seront débités sur base « premiers entrés – premiers sortis ».
- Cedar Miles dégage toute responsabilité pour tout retard de remise de prime dû à une adresse incorrecte donnée par un Membre, pour la destruction ou la perte de documents imputables à la poste ou la société de courrier rapide.
- Après l’émission d’un billet prime, certaines modifications sont autorisées s’il s’agit d’un vol sur MEA (Numéro de vol ME) et dans un même délai de validité du billet ; ces modifications pourraient pénaliser les membres.
Toutefois, après l’émission du billet, en aucun cas le changement du bénéficiaire et/ou de la destination ne pourrait être autorisé. Pour tout vol annulé, une nouvelle réservation doit être faite.
- Les primes sont valables pour une période de 12 mois à partir de la date d’émission d’un billet prime sauf dispositions contraires édictées par Cedar Miles.
- Tout débours supplémentaire tel que : taxes applicables, taxes et frais d’aéroport ressortent de la seule responsabilité du Membre ou du bénéficiaire de la prime, indépendamment de son identité.
- L’accumulation de Miles et la délivrance des primes sont soumises au règlement du programme Cedar Miles. Les Membres doivent se familiariser avec ce règlement.
- Les billets primes doivent être utilisés pour un voyage normal aller-retour ou pour un voyage aller-retour au sujet duquel les points de départ et d’arrivée sont différents ou lorsque l’escale de départ du vol retour est différente de l’escale d’arrivée du vol aller (aller-retour « open-jaw ») sur des vols de la MEA ou de ses partenaires, sujets à des changements dans les droits de trafic ou dans les décisions prises par la MEA ou ses partenaires de suspendre un service donné. Le vol ne peut être un aller simple. Il pourrait inclure un arrêt en cours de route (stop-over) soumis aux conditions contenues dans la documentation Cedar Miles.
- Les primes ne sont ni remboursables, ni transférables. Elles ne peuvent être vendues ou échangées en tant que valeur ou remplacées en cas de perte, vol ou destruction. elles ne sont pas la propriété du Membre.
- Les primes Cedar Miles peuvent être attribuées aux membres de la famille d’un Membre (famille directe) à la condition que le Membre n’obtienne rien en retour (en argent ou toute autre forme).
- Les bénéficiaires ayant droit à une réduction particulière (enfant, étudiant, senior) ne bénéficient d’aucune réduction du nombre de miles nécessaire à l’octroi d’un billet prime.
- Les sièges réservés aux billets primes sont limités et sujets à des périodes d’embargo. La MEA et ses partenaires sont seuls juges de la capacité en sièges disponibles dans ce contexte. Aucune réclamation ne sera admise de la part de passagers, même dans le cas d’un vol non complet. Du fait que la capacité en sièges réservés aux billets primes est limitée, il est conseillé aux Membres de réserver leur siège aussi tôt que possible, indiquant, en plus de leur numéro d’identification Cedar Miles, que cette réservation est en relation avec une prime Cedar Miles.
- Les primes Cedar Miles ne peuvent être combinées avec un autre moyen de paiement.
- Les billets prime ne peuvent être émis par les agences de voyage.
- Les billets prime ne sont pas productifs de crédit de miles. Après que le billet ait été émis, aucune modification ne sera acceptée quant au bénéficiaire ou à l’itinéraire du billet.
- Un billet prime est adressé au Membre à son adresse habituelle figurant dans les dossiers de la MEA. Les Membres peuvent aussi bien prendre possession de leur billet prime à leur bureau de vente MEA habituel, auquel cas ils doivent produire leur carte d’identification Cedar Miles et soumettre une demande de prime dûment signée. Si la personne prenant possession de la prime n’est pas le Membre lui-même, cette personne doit soumettre pour chaque billet à retirer, en plus de la carte Cedar Miles (ou sa photocopie) et l’originale de la demande de prime, une attestation signée par le Membre lui autorisant le retrait.
- Les billets primes ne peuvent être utilisés pour un transport sur civière, l’accompagnement d’enfant par une hôtesse ou le bénéficiaire d’un siège supplémentaire.
- La prime d’excédent de bagages, telle que décrite dans le manuel du Membre, s’applique uniquement sur les allers et non sur les allers-retours.
- La prime de surclassement tel que signalée dans le manuel du Membre s’applique uniquement sur les allers et non sur les allers-retours.
- Les mineurs prenant part au programme doivent obtenir la signature de leur tuteur légal avant toute transaction au titre du programme notamment suite à une demande de prime.
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Limites de responsabilité de Cedar Miles :
- Les primes offertes par la MEA sont soumises à des contrôles de disponibilité de la Compagnie. La MEA et ses partenaires se réservent le droit d’interdire ou de limiter la possibilité d’offrir des sièges sur certains vols ou services et/ou durant certaines périodes spécifiques.
- Chaque Membre doit informer toute tierce partie ou entité légale payant les billets ou les services au sujet des miles crédités et des avantages obtenus grâce au programme Cedar Miles.
- Les primes sous forme de billets aériens sont soumises aux Termes et Conditions Générales de transport en vigueur. La MEA et ses partenaires aériens rejettent toute responsabilité pour les dommages ou blessures causés lors de l’utilisation d’un billet prime à l’exception d’un dommage ou d’une blessure subits durant le transport lorsque la responsabilité du transporteur est définie par la convention de Varsovie. MEA et Cedar Miles rejettent toute responsabilité pour tout dommage ou blessure causés par la prestation de services des partenaires.
- Cedar Miles se réserve le droit de modifier ce programme à tout moment sans préavis (règlement, conditions d’acceptation de tous ou partie des miles acquis, validité des miles, conditions d’attribution des miles et barème de billets prime).
- La MEA pourrait élargir son programme en incluant davantage de partenaires. Les membres seraient notifiés en conséquence.
- Le Membre supporte seul la responsabilité de l’utilisation d’un billet prime par lui-même ou une tierce partie.
- Toute utilisation d’un billet prime d’un partenaire Cedar Miles est soumise aux conditions émises par le partenaire concerné.
- Cedar Miles se réserve le droit d’annuler la participation de tout partenaire dans ce programme, en informant les Membres dans un délai d’un mois.
- Dans l’éventualité d’une annulation de la participation d’un partenaire dans le programme Cedar Miles :
- Des billets prime peuvent être utilisés durant toute leur période de validité.
- Les membres peuvent durant une période de 6 mois qui suit une telle annulation, demander un billet prime à utiliser dans une période d’1 an au plus tard qui suit la date d’annulation.
A l’expiration de la période de 6 mois, aucune demande ne peut être acceptée pour des primes à la charge du partenaire mentionné.
- Cedar Miles se réserve le droit d’annuler son programme donnant un préavis de 2 mois à tous ses Membres, auquel cas les billets émis avant la date d’annulation peuvent continuer à être utilisés durant toute leur période de validité.
La MEA n’acceptera pas de demandes de primes après la date d’annulation annoncée.
- Si une prime est refusée sans raison valable, la responsabilité de Cedar Miles et celle de tout autre partenaire sera limitée à la valeur de la prime concernée. Toute compensation prendra la forme exclusive d’une prime de valeur équivalente.
- Les lois applicables dans certains pays pourraient imposer des restrictions aux conditions d’application du programme Cedar Miles et au statut de ses Membres. En vue d’appliquer de telles lois, Cedar Miles est autorisé à appliquer les nouvelles dispositions légales ou de modifier son programme en conséquence, avec effet immédiat et sans préavis.
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